Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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 1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site artofspiriteddrinks.com et les conditions d'utilisation par l'utilisateur.

 

 2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Étienne COUTURIER s'efforce de permettre l'accès au site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle (maintenance, pannes réseau).

 

 3. Services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la micro-entreprise Art of Spirited Drinks. Étienne COUTURIER s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions ou des inexactitudes dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

 4. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable des données qu'il transmet via le formulaire de contact. Il s'engage à ne pas transmettre de contenus illicites, injurieux ou malveillants. L'utilisateur reconnaît également avoir l'âge légal requis pour consulter ce site, compte tenu de la thématique liée aux boissons alcoolisées.

 

 5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, photographies, créations de cocktails, vidéos) sont la propriété exclusive d'Étienne COUTURIER, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

 

 6. Limitation de responsabilité

Étienne COUTURIER ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

• Des bugs ou incompatibilités.

• Des interruptions de service.

• De l'utilisation frauduleuse du site par un tiers.

 

 7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Étienne COUTURIER n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

 

 8. Alcool et Santé Publique

L'utilisateur est informé que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Les prestations présentées sur le site sont destinées à être consommées avec modération. Art of Spirited Drinks se réserve le droit de refuser une prestation si les conditions de sécurité ou de protection des mineurs ne sont pas garanties.

 

 9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.