MENTIONS LÉGALES

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1. Présentation du site

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site artofspiriteddrinks.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Étienne COUTURIER – Entrepreneur Individuel (EI)

• Nom commercial : Art of Spirited Drinks

• Siège social : 40 avenue Vauban, 49000 Angers

• SIRET : 94007612800013

• Responsable de la publication : Étienne COUTURIER – artofspiriteddrinks@gmail.com

• Webmaster : Étienne COUTURIER

• Hébergeur : Wix.com Inc. – 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 – +1 415-639-9034

 

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

 

3. Protection des mineurs et Santé Publique

Conformément aux dispositions du Code de la santé publique :

• Protection des mineurs : La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En accédant à ce site, vous certifiez avoir l'âge légal requis.

• Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 

4. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies via le formulaire de contact sont traitées avec votre consentement pour répondre à vos demandes de prestations.

• Données collectées : Nom, e-mail, téléphone (si renseigné).

• Finalité : Gestion de la relation client et prospection commerciale.

• Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.

• Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Pour l'exercer, contactez : artofspiriteddrinks@gmail.com.

 

5. Cookies et Statistiques

Le site artofspiriteddrinks.com utilise des cookies, notamment via Google Analytics, pour mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l'installation des cookies, toutefois, cela peut limiter l'accès à certains services.

 

6. Propriété intellectuelle

Étienne COUTURIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.